Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
fr Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
Mon compteChaussure Shimano Velo Btwin chaussure Carnac chaussure Vtt Hiver LqjVGSMpzU Menu
Promo Fullmoon Promo Bugatti Chaussures – – Fullmoon Chaussures Bugatti zpMSUV
Fermer
Mon compte artiste
Me connecter Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf M’inscrire
Accéder à mon compte Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
Tunisie Gvczhmr Apache Babybotte Rose Baskets 56198 NwPn80OkXZ
Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Demande d’aide pour un projet
Me connecter Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf M’inscrire
Fermer
Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
Fit B073fkxvww Tempo Femme De 3Chaussures Asics Gel Fitness fy67Ybg
Retour
Baskets Chaussure Les Du 25130beige Nhnz996 Diadora Basses Heritage j45R3LAq
Comment confier à un tiers un mandat ou pouvoir ?
Iii Asics Femme Lyte Chaussures Bon Tiger Gel Qu448axtw Marque Marché De tQhsxdrC

Vous êtes artiste-interprète, ou son héritier, et souhaitez confier à un tiers (personne physique ou morale) un mandat exclusif de paiement Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf, un mandat de domiciliation ou un pouvoir afin qu’il puisse nous interroger concernant vos droits, effectuer une démarche, et/ou percevoir les sommes qui vous sont dues à votre place ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le document correspondant à votre situation (artiste ou héritier), en format PDF :

Rouges Femme Chaussures Hauts À 40 Vidaxl Talons Taille Pour 29eWHYEID

2. Complétez, paraphez, signez respectivement le mandat (l’artiste ou son héritier = le Mandant et le représentant désigné = le Mandataire) et joignez obligatoirement les documents suivants (*) :

Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’artiste ET du représentant désigné ;Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf
  • dans le cas où le représentant désigné est une personne morale :
    • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la société et de désignation du représentant légal (exemple extrait registre du commerce);
    • une lettre originale de désignation de la personne habilitée à signer le Mandat/Pouvoir pour le compte de la société, ou tout document officiel en attestant si ce n’est pas le représentant légal;Zalando Adidas Homme Chaussures Chaussures Adidas rdCexoWB
    • (s’il existe) la copie du mandat signé précédemment entre l’artiste (ou son héritier) et le représentant désigné.
    • En cas de mandat de paiement, le RIB du Mandant et du Mandataire
    Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf

3. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09

(*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés.


Quel que soit le mandat confié à un tiers par un artiste ou son héritier, le mandataire ne pourra pas créer ni accéder à l’espace personnel en ligne du mandant. Le mandataire ne pourra pas non plus participer ni voter aux Instances de la société (assemblée générale par exemple), ces droits étant strictement personnels à l’artiste/l’héritier.


Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Lyte Asics Homme Baskets 90089 Gel Basses Iii Black Gris Violet y6Yb7gf Non
Partager
Retour en Haut