Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
fr Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
Mon compteRevolutio Enfant Haut Chaussures Performance Nike TZuOkXiwP Menu
Avec Plates Boucle En À Blink Plastique Sandales Enfiler qSzpGMUV
Fermer
Mon compte artiste
Me connecter Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds M’inscrire
Accéder à mon compte Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
Noir Lafayette Galeries Vernies De Femme Bottes Burberry Pour Pluie En kuPiOXZ
Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Demande d’aide pour un projet
Me connecter Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds M’inscrire
Fermer
Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
Flux Chaussure Chaussure Adidas Zx Militaire nwk8P0XNO
Retour
Cuir Bleugrisorange Chaussures Babybotte 1 Paire De T20 En 67fgby
Comment confier à un tiers un mandat ou pouvoir ?
Bébé Chaussures Noir Fille Nike Max Motion 2 Air Baskets Chaussure 0NOPm8wyvn

Vous êtes artiste-interprète, ou son héritier, et souhaitez confier à un tiers (personne physique ou morale) un mandat exclusif de paiement Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds, un mandat de domiciliation ou un pouvoir afin qu’il puisse nous interroger concernant vos droits, effectuer une démarche, et/ou percevoir les sommes qui vous sont dues à votre place ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le document correspondant à votre situation (artiste ou héritier), en format PDF :

veste 2013 En Homme Daim Armani Veste SzGqUVMp

2. Complétez, paraphez, signez respectivement le mandat (l’artiste ou son héritier = le Mandant et le représentant désigné = le Mandataire) et joignez obligatoirement les documents suivants (*) :

Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’artiste ET du représentant désigné ;Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds
  • dans le cas où le représentant désigné est une personne morale :
    • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la société et de désignation du représentant légal (exemple extrait registre du commerce);
    • une lettre originale de désignation de la personne habilitée à signer le Mandat/Pouvoir pour le compte de la société, ou tout document officiel en attestant si ce n’est pas le représentant légal;Homme Burberry Auchan chaussures Cher Pas Chaussures LjzqVGSMUp
    • (s’il existe) la copie du mandat signé précédemment entre l’artiste (ou son héritier) et le représentant désigné.
    • En cas de mandat de paiement, le RIB du Mandant et du Mandataire
    Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds

3. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09

(*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés.


Quel que soit le mandat confié à un tiers par un artiste ou son héritier, le mandataire ne pourra pas créer ni accéder à l’espace personnel en ligne du mandant. Le mandataire ne pourra pas non plus participer ni voter aux Instances de la société (assemblée générale par exemple), ces droits étant strictement personnels à l’artiste/l’héritier.


Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Garçon Bleu Marine Chaussures Marble Basses Original Penguin QhBtCxrds Non
Partager
Retour en Haut