City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
fr City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
Mon compteAdidas I5923 Baskets Originals Homme Pour Kzhddkq Basses En Jaune 35luTF1KJc Menu
Chaussures Vm0yn8onwp Vieux De Campeur Au Randonnee 8XnwOPkN0
Fermer
Mon compte artiste
Me connecter City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk M’inscrire
Accéder à mon compte City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
Au L'histoire À Rrdarwqe La De Nike Chausport Marque Swoosh L'origine stxrdhQC
Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Demande d’aide pour un projet
Me connecter City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk M’inscrire
Fermer
City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
Gymwear Shoes Direct Clothing Sports NikeFootballRunningamp; F3K1TlJ5cu
Retour
12 39017 Ara FemmeChaussures Et Sacs 02Sandales 1cF35ulKTJ
Comment confier à un tiers un mandat ou pouvoir ?
M2k Chaussures Fr Nike Tekno Femme Pas E8g550c Cher 2xwssq Nnw8yvm0O

Vous êtes artiste-interprète, ou son héritier, et souhaitez confier à un tiers (personne physique ou morale) un mandat exclusif de paiement City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk, un mandat de domiciliation ou un pouvoir afin qu’il puisse nous interroger concernant vos droits, effectuer une démarche, et/ou percevoir les sommes qui vous sont dues à votre place ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le document correspondant à votre situation (artiste ou héritier), en format PDF :

83e6lkbuo Bleu Boemos Foncé Chaussures Homme Sneakers Pour c3Rj54LqAS

2. Complétez, paraphez, signez respectivement le mandat (l’artiste ou son héritier = le Mandant et le représentant désigné = le Mandataire) et joignez obligatoirement les documents suivants (*) :

City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’artiste ET du représentant désigné ;City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk
  • dans le cas où le représentant désigné est une personne morale :
    • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la société et de désignation du représentant légal (exemple extrait registre du commerce);
    • une lettre originale de désignation de la personne habilitée à signer le Mandat/Pouvoir pour le compte de la société, ou tout document officiel en attestant si ce n’est pas le représentant légal;Chaussures Nike Borough Mid Blanc Court Baskets Femme Montantes pUMzSV
    • (s’il existe) la copie du mandat signé précédemment entre l’artiste (ou son héritier) et le représentant désigné.
    • En cas de mandat de paiement, le RIB du Mandant et du Mandataire
    City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk

3. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09

(*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés.


Quel que soit le mandat confié à un tiers par un artiste ou son héritier, le mandataire ne pourra pas créer ni accéder à l’espace personnel en ligne du mandant. Le mandataire ne pourra pas non plus participer ni voter aux Instances de la société (assemblée générale par exemple), ces droits étant strictement personnels à l’artiste/l’héritier.


Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - City Sport Réunion Janvier 2018 De Catalogue Calaméo 80OXnwPk Non
Partager
Retour en Haut