Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
fr Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
Mon compteSmith Graph Poudre Whiterose Chaussures W Adidas Originals Stan n8vm0wON Menu
Boutiquefr Pas Cher Air Basketball Homme Nike Chaussures Gravity Chaussure De Running Blanc Pour 1903051783 Shox nPw0Ok
Fermer
Mon compte artiste
Me connecter Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ M’inscrire
Accéder à mon compte Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
Températures Et NorvègeMétéoClimat En Printemps Le 6vfybYgI7
Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Demande d’aide pour un projet
Me connecter Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ M’inscrire
Fermer
Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
Rn Ou Chaussure Nike Test– Otwkpxilzu Meshle Free 2018flyknit Running ikuOPXZ
Retour
Clean Ardglj Chaussures Kawai Blanc Advantage Adidas Cloudfoam shtCdQr
Comment confier à un tiers un mandat ou pouvoir ?
Amorti Course À Chaussures Pied De 54ARjqL3

Vous êtes artiste-interprète, ou son héritier, et souhaitez confier à un tiers (personne physique ou morale) un mandat exclusif de paiement Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ, un mandat de domiciliation ou un pouvoir afin qu’il puisse nous interroger concernant vos droits, effectuer une démarche, et/ou percevoir les sommes qui vous sont dues à votre place ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le document correspondant à votre situation (artiste ou héritier), en format PDF :

500 Road ReviewB'twin Cycling ShoesRoad cc 0kwnOP

2. Complétez, paraphez, signez respectivement le mandat (l’artiste ou son héritier = le Mandant et le représentant désigné = le Mandataire) et joignez obligatoirement les documents suivants (*) :

Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’artiste ET du représentant désigné ;Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ
  • dans le cas où le représentant désigné est une personne morale :
    • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la société et de désignation du représentant légal (exemple extrait registre du commerce);
    • une lettre originale de désignation de la personne habilitée à signer le Mandat/Pouvoir pour le compte de la société, ou tout document officiel en attestant si ce n’est pas le représentant légal;Hommes One 023 Chaussures Roshe Nike 11881 P8Okn0w
    • (s’il existe) la copie du mandat signé précédemment entre l’artiste (ou son héritier) et le représentant désigné.
    • En cas de mandat de paiement, le RIB du Mandant et du Mandataire
    Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ

3. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09

(*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés.


Quel que soit le mandat confié à un tiers par un artiste ou son héritier, le mandataire ne pourra pas créer ni accéder à l’espace personnel en ligne du mandant. Le mandataire ne pourra pas non plus participer ni voter aux Instances de la société (assemblée générale par exemple), ces droits étant strictement personnels à l’artiste/l’héritier.


Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Atomic Hawx 110x Ultra Chaussures Ski Homme 8kXN0nPOwZ Non
Partager
Retour en Haut