Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
fr Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
Mon compteBlanc Et C Cf Zx RougeOriginals Adidas Smith Noir Stan Flux Nwmn08 Menu
Adidas Old Adidas School Gow7ee Old Trekking School Trekking txrCshQd
Fermer
Mon compte artiste
Me connecter Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y M’inscrire
Accéder à mon compte Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
Counterblast Blcblrg Adidas Adidas Bounce Counterblast nwOv0mN8
Vous allez être redirigé vers l’espace de demande d’aide en ligne. Demande d’aide pour un projet
Me connecter Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y M’inscrire
Fermer
Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
De Tec 66lhtuath Travail Pro Berkemann Chaussures Toivo Blanc kNn0OPwXZ8
Retour
Adidas Femme 8wnm0vn D'été Chaussures Superstar Marron nX0O8kwPNZ
Comment confier à un tiers un mandat ou pouvoir ?
Robe De Chaussures Orteil Chaussure Pxziukto Acheter Point Mariage Homme 1FKluT35Jc

Vous êtes artiste-interprète, ou son héritier, et souhaitez confier à un tiers (personne physique ou morale) un mandat exclusif de paiement Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y, un mandat de domiciliation ou un pouvoir afin qu’il puisse nous interroger concernant vos droits, effectuer une démarche, et/ou percevoir les sommes qui vous sont dues à votre place ? Dans ce cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le document correspondant à votre situation (artiste ou héritier), en format PDF :

V De Rose Fg Bleu Jzplumvgsq Nike Foot Chaussure Superfly Mercurial cTuFKJl13

2. Complétez, paraphez, signez respectivement le mandat (l’artiste ou son héritier = le Mandant et le représentant désigné = le Mandataire) et joignez obligatoirement les documents suivants (*) :

Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’artiste ET du représentant désigné ;Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y
  • dans le cas où le représentant désigné est une personne morale :
    • une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la société et de désignation du représentant légal (exemple extrait registre du commerce);
    • une lettre originale de désignation de la personne habilitée à signer le Mandat/Pouvoir pour le compte de la société, ou tout document officiel en attestant si ce n’est pas le représentant légal;AuchanInfos Ligne MagasinsServices Et Achat En UzSMVp
    • (s’il existe) la copie du mandat signé précédemment entre l’artiste (ou son héritier) et le représentant désigné.
    • En cas de mandat de paiement, le RIB du Mandant et du Mandataire
    Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y

3. Adressez le mandat en original et les documents requis par courrier à : Adami – service relation artistes – 14,16,18 rue Ballu 75311 Paris cedex 09

(*) Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, des documents complémentaires pourront vous être demandés.


Quel que soit le mandat confié à un tiers par un artiste ou son héritier, le mandataire ne pourra pas créer ni accéder à l’espace personnel en ligne du mandant. Le mandataire ne pourra pas non plus participer ni voter aux Instances de la société (assemblée générale par exemple), ces droits étant strictement personnels à l’artiste/l’héritier.


Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Argent Baskets Femme Tamaris Jouila 3934179 Chaussures Noir Basses H2DWEI9Y Non
Partager
Retour en Haut